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Conditions générales de ventes

Conditions Générales de Ventes

Préambule

Merci de lire ces nos Conditions générales Ventes, Politique et confidentialité et FAQ attentivement et assurez-vous de les comprendre avant d’utiliser les Services. En utilisant les Services, vous acceptez d’être lié à nos Conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne pourrez pas utiliser les Services et devez quitter immédiatement le Site. Si vous continuez d’utiliser le Site ou si vous commandez des produits, nous considérerons que vous acceptez ces Conditions Générales.

Lorsque certains mots et phrases sont utilisés dans ces Conditions Générales, ils ont un sens particulier (ces mots et phrases sont appelés « termes définis »). Vous pouvez identifier ces termes définis car ils commencent par une majuscule (même s’ils ne sont pas au début d’une phrase). Lorsqu’un terme défini est utilisé, il a le sens qui lui est donné dans la partie des Conditions Générales dans laquelle il a été défini (vous pouvez trouver ces définitions en regardant la phrase dans laquelle un terme défini est inclus entre parenthèses et entre guillemets).

Lorsque nous faisons référence à « nous », « notre » ou « nos », nous faisons référence à Bogo HOME. Lorsque nous faisons référence à « vous » ou « votre », nous faisons référence à vous, la personne utilisant les Services.

1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits par le vendeur au consommateur.

 Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par Bogo Home, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet Bogo Home emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : Suisse.

L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare :

​– que l’achat de produit(s) sur le site Internet de Bogo HOME est sans rapport direct avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle

– avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

​Bogo HOME se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2- Identité de la société

 Société : Bogo Home

Situé : Vevey,Vaud (Suisse)

 Email : hello@bogo-home.com

 Tel : 0041.78.746.39.33

3- Formation du contrat et commande

 3.1. TARIFS

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de Bogo Home, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits et calculés en fonction de la destination. Les prix sont  facturés TTC. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Bogo Home à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.

3.2. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS 

L’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Bogo Home, des caractéristiques essentielles des produits qu’il désire commander. Nous nous efforçons d’être le plus précis possible dans la description des produits. Les images des produits sur le Site ont un but précis. Bien que nous nous efforcions de montrer les couleurs de façon exacte, nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre ordinateur représente de façon précise la couleur des produits.

L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de Bogo Home.

3.3. COMMANDE

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône «  Commander », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. La commande de l’Acheteur devra être confirmée par Bogo Home, par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par Bogo Home et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. Bogo Home recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

4- Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande ou sous 24h si l’Acheteur préconise l’option de paiement « par virement bancaire ». A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Bogo Home au moment de la validation de la commande, ou sous 24h si l’Acheteur préconise l’option de paiement « par virement bancaire ». Toutes les commandes sont payables en Francs suisses. Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande.

  • Paypal vous permet de payer avec votre carte de crédit. Important vous n’avez pas besson de créer un compte, ni de vous inscrire à la plateforme. Cette plateforme est sécurisée pour les paiements avec une carte de crédit.
  • Nous n’acceptons pas les paiements par acomptes.

 L’Acheteur garantit à Bogo Home qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande. Bogo Home se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.

​La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Bogo Home se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité ou des justificatifs de domicile de l’Acheteur. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

5- Livraison et Réception

 5.1. RÈGLES GÉNÉRALES

​Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, en Suisse ou pour toute destination pour laquelle le service est disponible. L’Acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande. Bogo Home utilise pour livrer ses clients le service Courrier Normal de LA POSTE  Suivi. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.

​5.2. DÉLAIS DE LIVRAISON

Les produits proposés par Bogo Home sont fabriqués à la commande à Dakar (Sénégal). Cela signifie que le délai de livraison est d’environs 2 semaines pour la Suisse. Ce délai est plus important en fonction des pays.

​Les délais moyens au départ de Bogo Home sont les suivants :

​– Suisse : Courrier Normal  par LA POSTE : 2 à 3 semaines (jours ouvrables).

– Autres destinations : selon les pays

 Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

​En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les Produits– sauf indisponibilité – seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à Bogo Home afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposé et de permettre à Bogo Home de procéder à une enquête auprès de LA POSTE. Une enquête auprès de LA POSTE peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si les produits commandés ne sont pas retrouvés à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, Bogo Home procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’Acheteur.

5.3. LES FRAIS DE LIVRAISON

Suisse > Frais de Livraison 4.90 CHF


Autres Pays > Frais de Livraison à définir 

5.4. PROBLÈMES DE QUALITÉ OU DE CONFORMITÉ

​En cas de livraison de produits ne correspondant pas à la commande, l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 10 jours à compter de la réception des produits.

​Les réclamations doivent être adressées par email ou courrier à  l’adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter :

​– les coordonnées de l’Acheteur.
– le numéro de la commande
– les références des produits.
– les motifs de la réclamation.

Le retour des produits devra être fait dans un délai de dix jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par le service client de Bogo Home. A défaut Bogo Home ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés. Tout risque lié au retour de produits est à la charge de l’Acheteur. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits, les produits étant  alors réputés conformes à la commande de l’Acheteur.

6 – DROIT DE RETRACTATION

 l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournées à Bogo Home dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellées, non entamés et accompagnées de la facture correspondant à l’achat. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

L’exercice du droit de rétractation donnera lieu à l’attribution d’un bon d’achat dans les conditions énoncées au point 9 ci-dessous.

 7- CONDITIONS GENERALES DE REMBOURSEMENT

Sous réserve de dispositions particulières prévues au point 6 ci-dessus pour le cas spécifique de la rétractation, tout remboursement à la charge de Bogo Home sera effectué sous forme de bon d’achat à valoir sur notre site ou futur showroom.

Dans tous les cas, Bogo Home communiquera lors de l’attribution de ce bon d’achat par message électronique :

– sa durée de validité
– son montant

Si le bon d’achat ne porte pas de mention contraire, durant sa période de validité. En cas d’utilisation partielle du bon d’achat, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l’avoir original. Un bon d’achat sera considéré comme utilisé en cas d’utilisation même partielle. Par le fait même d’utiliser ce bon d’achat, le consommateur s’engage sur l’honneur à ne pas formuler de contestation ou d’opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s’engage à ne pas le faire dans un délai d’un an suivant l’utilisation du bon d’achat. Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l’exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par Bogo Home.

8 – RESERVE DE PROPRIETE

Bogo Home conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

9 – GARANTIE

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de Bogo Home. Le produits défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine, comporter l’ensemble du produit être accompagné de façon lisible du courrier /email acceptation de retour émis par Bogo Home et du numéro de série du produit. 

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur. Bogo Home ne garantit l’Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner. 

L’acheteur a l’obligation de vérifier l’état du produit reçu aussitôt qu’il le peut… et en aviser le vendeur sans délai (Art201.1 du CO). L’acheteur dispose d’un délai de 2 ans de garantie (Art 210 du CO)

10 – LOI APPLICABLE

Les ventes de produits  sont soumises à la loi Suisse et Européenne.

11 – INFORMATIQUES ET LIBERTES

Les informations collectées par Bogo Home lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Bogo Home et ses partenaires commerciaux.  L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Bogo Home.

Par l’intermédiaire de Bogo Home, l’Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d’autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de Bogo Home. Si l’Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer Bogo Home par courrier.

Merci de consulter notre politique de confidentialité.

L’equipe de Bogo Home

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